Ce jeudi 7 novembre, le Parlement français a voté une loi qui vise à réguler le marché des meublés touristiques. Quels changements sont à noter pour les hôtes lyonnais ?
Adoptée par l’Assemblée nationale hier, la proposition de loi se résume par une réduction des avantages liés à la location de meublés touristiques. Ces règles s’appliquent à la plateforme Airbnb mais aussi à Abritel ou encore Booking dans l’objectif de retrouver un équilibre entre les locations touristiques et les logements d’habitation.
La mesure phare concerne l’abattement fiscal. Pour les loueurs de meublés touristiques classés, l’abattement fiscal passera de 71% de leurs recettes (à condition qu’elles ne dépassent pas 188 700 euros par an) à 50%. Le texte prévoit aussi de baisser le plafond des recettes à 77 700 euros. Pour les loueurs de meublés touristiques non classés, l’abattement sera réduit à 30% à condition que les recettes engendrées ne dépassent pas 15 000 euros. Un changement de taille puisque le plafond est à 77 700 euros aujourd’hui.
S’enregistrer en mairie et recevoir un numéro de déclaration sera désormais obligatoire pour chaque meublé mis à la location. Cette obligation était déjà d’actualité dans plusieurs grandes villes dont Lyon.
Autre mesure importante, les mairies auront désormais le choix de réduire de 120 à 90 jours par an la durée maximale pendant laquelle une résidence principale peut être louée. Des zones réservées aux résidences principales pourront aussi être créées dans les communes possédant plus de 20% de résidences secondaires.
Enfin, les logements en location saisonnière seront dans l’obligation de présenter un diagnostic de performance énergétique (DPE) inférieur à E au moment de l’entrée en vigueur de la loi, et inférieur à D à partir de 2034.
