L’arrêté interministériel a été publié au Journal officiel du 26 octobre.
Dix communes du département du Rhône ont été reconnues en état de catastrophe naturelle, suite à des mouvements de terrain dus à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2018.
Listes des communes concernées :
Du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018: L’Arbresle, Châtillon, Marcy-L’Étoile, Saint-Genis-Laval ;
Du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018: Blacé, Corcelles-en-Beaujolais, Denicé, Lacenas, Saint-Georges-de-Reneins ;
Du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018: Saint-Lager.
Les sinistrés concernés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la date de parution de l’arrêté au Journal Officiel pour faire parvenir à leur compagnie d’assurances, s’ils ne l’ont pas déjà fait, un état de leurs pertes afin de bénéficier des dispositions de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.
